Conditions générales d’utilisation de la plateforme

Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation d’AI Guardian Protocol.

14 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et accepter leur application. Toute utilisation implique l’adhésion pleine aux termes énoncés et à la réglementation en vigueur.

Définitions

Pour bien comprendre nos engagements :

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme ou sollicitant un service.
• Plateforme : ensemble de modules, outils, interfaces et contenus proposés par AI Guardian Protocol.
• Écosystème : environnement fonctionnel constitué des services, API et supports techniques.
• Incident : toute détection ou notification d’un événement considéré comme suspect ou risqué.

Utilisation des services

La plateforme est accessible uniquement dans un cadre professionnel. Toute utilisation non conforme, illicite ou frauduleuse pourra être sanctionnée.

Éligibilité

L’accès est réservé aux représentants habilités des institutions, entreprises et partenaires référencés.

Aucune fonctionnalité n’est destinée à un usage particulier privé.

Obligations de l’utilisateur

Vous engagez votre responsabilité dans :

• Le respect de la loi et de la confidentialité des tiers.
• L’exactitude des informations transmises.
• La préservation de la sécurité de votre accès personnel.
• Le signalement immédiat de toute faille ou tentative de fraude.

Usages interdits

Sont strictement proscrits :

• Le contournement des dispositifs de sécurité ou toute tentative de test non autorisé.
• L’usage de la plateforme dans un but illégal ou diffamatoire.
• La collecte automatisée de données à des fins non prévues.
• La diffusion de contenus frauduleux ou malveillants.
• L’ingénierie inverse, la copie ou modification non autorisée d’éléments du protocole.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présentés restent la propriété exclusive d’AI Guardian Protocol. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et susceptible de poursuites.

Contenu utilisateur

Vous garantissez ne transmettre que des informations légitimes, pertinentes et licites via la plateforme.

Vie privée et confidentialité

Notre politique de confidentialité, conforme RGPD, encadre toutes vos données et leur utilisation. Consultez la section dédiée pour les modalités. Lire la confidentialité

Avertissements et limitations

L’utilisation de la plateforme n’ouvre droit à aucune garantie particulière sur les résultats.

Limitation de responsabilité

La responsabilité d’AI Guardian Protocol ne peut être engagée qu’en cas de manquement prouvé et seulement dans le cadre professionnel.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser la plateforme en cas de préjudice ou litige liés à un manquement à ces conditions.

Gestion des litiges

Toute contestation sera tentée à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridictions

Tout litige relève du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

L’accès pourra être suspendu à tout moment en cas de non-respect des présentes CGU.

Évolutions

Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer selon la législation et nos procédures internes.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’entier accord entre l’utilisateur et AI Guardian Protocol.

Nous contacter pour toute question

Pour toute information complémentaire, utilisez le formulaire de contact ou l’adresse fournie :